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EARL EVAIN

Active
Siren407 490 028Société civile91410 DOURDANCréée le 23 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,9 k€
Effectif
Non publié

EARL EVAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 490 028. Elle est domiciliée 4 rue de la Gambade Ham de Rouillon, 91410 Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par EVAIN CHRISTOPHE HENRI XAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL EVAIN

Dénomination
EARL EVAIN
SIREN
407 490 028
SIRET (siège)
407 490 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48407490028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 490 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 877,76 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 mai 1996
Siège social
4 RUE DE LA GAMBADE HAM DE ROUILLON, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL EVAIN

Production agricole

Finances de EARL EVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL EVAIN

E

EVAIN CHRISTOPHE HENRI XAVIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL EVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    407 490 028 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL EVAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL EVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL EVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL EVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL EVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL EVAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL EVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL EVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL EVAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL EVAIN ?

Le numéro SIREN de EARL EVAIN est 407 490 028. Le SIRET de son siège social est 407 490 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407490028.

Qui dirige EARL EVAIN ?

EARL EVAIN est dirigée par EVAIN CHRISTOPHE HENRI XAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL EVAIN ?

Le siège social de EARL EVAIN est situé 4 rue de la Gambade Ham de Rouillon, 91410 Dourdan.

EARL EVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL EVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL EVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL EVAIN.

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