EARL EVRARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL EVRARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 303 615. Elle est domiciliée 129 Rte Nationale, 62860 Marquion. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SOPHIE EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL EVRARD
INSEE- Dénomination
- EARL EVRARD
- SIREN
- 484 303 615
- SIRET (siège)
- 484 303 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484303615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 303 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 129 RTE NATIONALE , 62860, MARQUION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL EVRARD
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311.1 DU CODE RURAL.
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Finances de EARL EVRARD
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INSEEÉtablissements de EARL EVRARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 MARQUIONSiègeActif
484 303 615 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL EVRARD
INPIConformité de EARL EVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL EVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL EVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 février 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00819
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00815
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL EVRARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL EVRARD
Quel est le numéro SIREN de EARL EVRARD ?
Le numéro SIREN de EARL EVRARD est 484 303 615. Le SIRET de son siège social est 484 303 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484303615.
Qui dirige EARL EVRARD ?
EARL EVRARD est dirigée par SOPHIE EVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL EVRARD ?
Le siège social de EARL EVRARD est situé 129 Rte Nationale, 62860 Marquion.
EARL EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL EVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL EVRARD.
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