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EARL FACHE

Active
Siren382 641 074Société civile76210 ROUVILLECréée le 06 août 1991

Documents
Capital social
40,9 k€

EARL FACHE est une société civile immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 641 074. Elle est domiciliée à Rouville (76210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par BERNARD FACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FACHE

Dénomination
EARL FACHE
SIREN
382 641 074
SIRET (siège)
382 641 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14382641074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 641 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 856,34 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
06 août 1991
Siège social
76210, ROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL FACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FACHE

BF

BERNARD FACHE

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

AG

AGNES GOUWY

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de EARL FACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 ROUVILLESiègeFermé

    382 641 074 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL FACHE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL FACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FACHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur EARL FACHE

Quel est le numéro SIREN de EARL FACHE ?

Le numéro SIREN de EARL FACHE est 382 641 074. Le SIRET de son siège social est 382 641 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382641074.

Qui dirige EARL FACHE ?

EARL FACHE est dirigée par BERNARD FACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FACHE ?

Le siège social de EARL FACHE est situé à Rouville (76210).

EARL FACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FACHE.