EARL FACHE
Active- Capital social
- 40,9 k€
EARL FACHE est une société civile immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 641 074. Elle est domiciliée à Rouville (76210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par BERNARD FACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FACHE
INSEE- Dénomination
- EARL FACHE
- SIREN
- 382 641 074
- SIRET (siège)
- 382 641 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382641074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 641 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 856,34 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 76210, ROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL FACHE
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INSEEÉtablissements de EARL FACHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76210 ROUVILLESiègeFermé
382 641 074 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL FACHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL FACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FACHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/00258
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00344
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/02717
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00936
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00438
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/02339
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/02024
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur EARL FACHE
Quel est le numéro SIREN de EARL FACHE ?
Le numéro SIREN de EARL FACHE est 382 641 074. Le SIRET de son siège social est 382 641 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382641074.
Qui dirige EARL FACHE ?
EARL FACHE est dirigée par BERNARD FACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FACHE ?
Le siège social de EARL FACHE est situé à Rouville (76210).
EARL FACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FACHE.
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