EARL FADA
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 8,1 k€
EARL FADA est une société civile immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 873 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Long Bois, 97232 Le Lamentin. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par DAVID FARES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FADA
INSEE- Dénomination
- EARL FADA
- SIREN
- 423 873 462
- SIRET (siège)
- 423 873 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62423873462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 873 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 079,8 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- LONG BOIS , 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FADA
ELEVAGE PORCINS
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Finances de EARL FADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FADA
INSEEÉtablissements de EARL FADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
423 873 462 00018 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL FADA
INPIConformité de EARL FADA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FADA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL Michel-Valdman-Miroite-Gorins en la personne de Maître Miroite Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât C, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL Michel-Valdman-Miroite-Gorins en la personne de Maître Miroite Alain, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât C, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur EARL FADA
Quel est le numéro SIREN de EARL FADA ?
Le numéro SIREN de EARL FADA est 423 873 462. Le SIRET de son siège social est 423 873 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423873462.
Qui dirige EARL FADA ?
EARL FADA est dirigée par DAVID FARES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FADA ?
Le siège social de EARL FADA est situé Long Bois, 97232 Le Lamentin.
EARL FADA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FADA est-elle en procédure collective ?
EARL FADA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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