EARL FAGET PASCAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL FAGET PASCAL est une société civile immatriculée le 30 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 425 049. Son siège social est situé 25 Rte de Bulle sur le Cernois, 25270 Chapelle-d'Huin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL FAGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FAGET PASCAL
INSEE- Dénomination
- EARL FAGET PASCAL
- SIREN
- 424 425 049
- SIRET (siège)
- 424 425 049 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424425049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 425 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 25 RTE DE BULLE SUR LE CERNOIS, 25270, CHAPELLE-D'HUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL FAGET PASCAL
Exploitation de fonds agricoles
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Finances de EARL FAGET PASCAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FAGET PASCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de EARL FAGET PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25270 CHAPELLE-D'HUINSiègeActif
424 425 049 00022 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 0141Z
- 25270 CHAPELLE-D'HUINFermé
424 425 049 00014 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL FAGET PASCAL
INPIConformité de EARL FAGET PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAGET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FAGET PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FAGET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FAGET PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-09-30 · Début d'activité : 1999-09-02
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur EARL FAGET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de EARL FAGET PASCAL ?
Le numéro SIREN de EARL FAGET PASCAL est 424 425 049. Le SIRET de son siège social est 424 425 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424425049.
Qui dirige EARL FAGET PASCAL ?
EARL FAGET PASCAL est dirigée par PASCAL FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL FAGET PASCAL ?
Le siège social de EARL FAGET PASCAL est situé 25 Rte de Bulle sur le Cernois, 25270 Chapelle-d'Huin.
EARL FAGET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FAGET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FAGET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAGET PASCAL.
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