EARL FARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 870 762, EARL FARCY est une société civile créée le 7 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE DE LA COTE Ardevon, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par PHILIPPE FARCY, gérant.
Fiche d'identité de EARL FARCY
INSEE- Dénomination
- EARL FARCY
- SIREN
- 848 870 762
- SIRET (siège)
- 848 870 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03848870762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 870 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 16 RTE DE LA COTE Ardevon, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FARCY
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de EARL FARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FARCY
INSEEÉtablissements de EARL FARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
848 870 762 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL FARCY
INPIComptes annuels de EARL FARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FARCY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/22379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-17.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur EARL FARCY
Quel est le numéro SIREN de EARL FARCY ?
Le numéro SIREN de EARL FARCY est 848 870 762. Le SIRET de son siège social est 848 870 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03848870762.
Qui dirige EARL FARCY ?
EARL FARCY est dirigée par PHILIPPE FARCY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FARCY ?
Le siège social de EARL FARCY est situé 16 RTE DE LA COTE Ardevon, 50170 Pontorson.
EARL FARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FARCY.
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