EARL FARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL FARQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 579 568. Elle est domiciliée 4 rue de l'Etang, 90110 Felon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ALEXANDRE FARQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FARQUE
INSEE- Dénomination
- EARL FARQUE
- SIREN
- 791 579 568
- SIRET (siège)
- 791 579 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42791579568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 579 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 4 RUE DE L'ETANG , 90110, FELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FARQUE
Lait de vache. Céréales.
Finances de EARL FARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FARQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse, Jeanne, Lysiane né DE SARTIGES Associé exploitant FARQUE
Associé exploitant, Gérant · de mars 2013 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 FELONSiègeActif
791 579 568 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL FARQUE
INPIComptes annuels de EARL FARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FARQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 15/05355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FARQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Associé exploitant, Gérant : FARQUE Alexandre, Benoît, Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL FARQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL FARQUE ?
Le numéro SIREN de EARL FARQUE est 791 579 568. Le SIRET de son siège social est 791 579 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791579568.
Qui dirige EARL FARQUE ?
EARL FARQUE est dirigée par ALEXANDRE FARQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FARQUE ?
Le siège social de EARL FARQUE est situé 4 rue de l'Etang, 90110 Felon.
EARL FARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FARQUE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BLOCK MICHEL90150 Phaffans
- BORON FRANCOIS90100 Chavannes-les-Grands
- CORREY GERARD90200 Lepuix
- CRAVE FILIA90160 Perouse
- CUENIN ODILE90150 Eguenigue
- DE L'ECREVISSE90100 Vellescot
- DEBUIGNE DOMINIQUE90150 Reppe
- DEUR CHRISTIAN90120 Morvillars
- EARL DE LA ROSEMONTOISE90200 Rougegoutte
- EARL DE LA SAPINIERE90400 Sevenans
