Checkers

EARL FASSEL

Active
Siren539 629 675Société civile67150 BOLSENHEIMCréée le 22 février 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
210 k€

EARL FASSEL est une société civile immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 539 629 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim. EARL FASSEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FASSEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL FASSEL

Dénomination
EARL FASSEL
SIREN
539 629 675
SIRET (siège)
539 629 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68539629675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 629 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 février 2012
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE , 67150, BOLSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FASSEL

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. POLYCULTURE : CULTURE CEREALIERE ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FASSEL

PF

PHILIPPE FASSEL

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

Anciens dirigeants (1)

,F

, FASSEL FASSEL

gérants associés · de février 2012 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FASSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 BOLSENHEIMSiègeActif

    539 629 675 00015 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FASSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Conformité de EARL FASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FASSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FASSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : FASSEL Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur EARL FASSEL

Quel est le numéro SIREN de EARL FASSEL ?

Le numéro SIREN de EARL FASSEL est 539 629 675. Le SIRET de son siège social est 539 629 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539629675.

Qui dirige EARL FASSEL ?

EARL FASSEL est dirigée par PHILIPPE FASSEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FASSEL ?

Le siège social de EARL FASSEL est situé 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim.

EARL FASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FASSEL.