EARL FASSEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 210 k€
EARL FASSEL est une société civile immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 539 629 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim. EARL FASSEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FASSEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL FASSEL
INSEE- Dénomination
- EARL FASSEL
- SIREN
- 539 629 675
- SIRET (siège)
- 539 629 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68539629675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 629 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 210 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 8 RUE DE L'EGLISE , 67150, BOLSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FASSEL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. POLYCULTURE : CULTURE CEREALIERE ELEVAGE DE VACHES LAITIERES
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Finances de EARL FASSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FASSEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants associés · de février 2012 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FASSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 BOLSENHEIMSiègeActif
539 629 675 00015 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL FASSEL
INPIConformité de EARL FASSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FASSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FASSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur EARL FASSEL
Quel est le numéro SIREN de EARL FASSEL ?
Le numéro SIREN de EARL FASSEL est 539 629 675. Le SIRET de son siège social est 539 629 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539629675.
Qui dirige EARL FASSEL ?
EARL FASSEL est dirigée par PHILIPPE FASSEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FASSEL ?
Le siège social de EARL FASSEL est situé 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim.
EARL FASSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FASSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FASSEL.
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