Checkers

EARL FATOUS

Active
Siren384 707 121Société civile62000 DAINVILLECréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL FATOUS est une société civile immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 707 121. Elle est domiciliée 30 rue de la Republique Dainville, 62000 Dainville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JOCELYNE ACCART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FATOUS

Dénomination
EARL FATOUS
SIREN
384 707 121
SIRET (siège)
384 707 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49384707121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 707 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 1992
Siège social
30 RUE DE LA REPUBLIQUE DAINVILLE, 62000, DAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FATOUS

POLYCULTURE ELEVAGE SUR DEUX EXPLOITATIONS REPRESENTANT UNE SUPERFICIE DE 67 HECTARES.

Finances de EARL FATOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FATOUS

JA

JOCELYNE ACCART

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

JF

JEAN FATOUS

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL FATOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 DAINVILLESiègeActif

    384 707 121 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FATOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL FATOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FATOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FATOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FATOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FATOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FATOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FATOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL FATOUS

Quel est le numéro SIREN de EARL FATOUS ?

Le numéro SIREN de EARL FATOUS est 384 707 121. Le SIRET de son siège social est 384 707 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384707121.

Qui dirige EARL FATOUS ?

EARL FATOUS est dirigée par JOCELYNE ACCART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FATOUS ?

Le siège social de EARL FATOUS est situé 30 rue de la Republique Dainville, 62000 Dainville.

EARL FATOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FATOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FATOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FATOUS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Dainville

Toutes les entreprises à Dainville