EARL FAUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FAUQUET est une société civile immatriculée le 2 février 1990 sous le numéro SIREN 353 389 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue Grande, 91410 Authon-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE FAUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FAUQUET
INSEE- Dénomination
- EARL FAUQUET
- SIREN
- 353 389 307
- SIRET (siège)
- 353 389 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31353389307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 389 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 652,09 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 février 1990
- Siège social
- 2 GRANDE RUE GRANDE , 91410, AUTHON-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FAUQUET
Exploitation agricole
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Finances de EARL FAUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FAUQUET
INSEEÉtablissements de EARL FAUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 AUTHON-LA-PLAINESiègeActif
353 389 307 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FAUQUET
INPIComptes annuels de EARL FAUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FAUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FAUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FAUQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 12 août 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FAUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 1990
Questions fréquentes sur EARL FAUQUET
Quel est le numéro SIREN de EARL FAUQUET ?
Le numéro SIREN de EARL FAUQUET est 353 389 307. Le SIRET de son siège social est 353 389 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353389307.
Qui dirige EARL FAUQUET ?
EARL FAUQUET est dirigée par PHILIPPE FAUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FAUQUET ?
Le siège social de EARL FAUQUET est situé 2 Grande rue Grande, 91410 Authon-la-Plaine.
EARL FAUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FAUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAUQUET.
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