EARL FAVETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 159 k€
EARL FAVETTE est une société civile immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 510 366. Elle est domiciliée Mr et Mme Yanick Favette, 08220 Remaucourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANICK FAVETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FAVETTE
INSEE- Dénomination
- EARL FAVETTE
- SIREN
- 378 510 366
- SIRET (siège)
- 378 510 366 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378510366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 510 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 405 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- MR ET MME YANICK FAVETTE , 08220, REMAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL FAVETTE
Exploitation agricole.
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Finances de EARL FAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FAVETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FAVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08220 REMAUCOURTSiègeActif
378 510 366 00024 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z
- 08220 REMAUCOURTFermé
378 510 366 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL FAVETTE
INPIConformité de EARL FAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FAVETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024080085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FAVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
nomination du Gérant : Favette, Baptiste Claude Albert
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL FAVETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL FAVETTE ?
Le numéro SIREN de EARL FAVETTE est 378 510 366. Le SIRET de son siège social est 378 510 366 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378510366.
Qui dirige EARL FAVETTE ?
EARL FAVETTE est dirigée par YANICK FAVETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FAVETTE ?
Le siège social de EARL FAVETTE est situé Mr et Mme Yanick Favette, 08220 Remaucourt.
EARL FAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAVETTE.
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