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EARL FAVREL

Active
Siren413 831 702Société civile22220 PLOUGUIELCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL FAVREL est une société civile immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 831 702. Elle est domiciliée Coat Don, 22220 Plouguiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JACQUES FAVREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FAVREL

Dénomination
EARL FAVREL
SIREN
413 831 702
SIRET (siège)
413 831 702 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72413831702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 831 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
COAT DON , 22220, PLOUGUIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL FAVREL

Elevage de volailles

Finances de EARL FAVREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FAVREL

JF

JACQUES FAVREL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL FAVREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22220 PLOUGUIELSiègeActif

    413 831 702 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0147Z

  • 22220 PLOUGUIELFermé

    413 831 702 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL FAVREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL FAVREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FAVREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FAVREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAVREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FAVREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FAVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FAVREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL FAVREL

Quel est le numéro SIREN de EARL FAVREL ?

Le numéro SIREN de EARL FAVREL est 413 831 702. Le SIRET de son siège social est 413 831 702 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413831702.

Qui dirige EARL FAVREL ?

EARL FAVREL est dirigée par JACQUES FAVREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FAVREL ?

Le siège social de EARL FAVREL est situé Coat Don, 22220 Plouguiel.

EARL FAVREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FAVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FAVREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAVREL.

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