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EARL FEDIEU

Active
Siren409 198 330Société civile33460 Cussac-Fort-MédocCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 198 330, EARL FEDIEU est une société civile créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 10 RUE Jeanne d'Arc, 33460 Cussac-Fort-Médoc. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DOMINIQUE FEDIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FEDIEU

Dénomination
EARL FEDIEU
SIREN
409 198 330
SIRET (siège)
409 198 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56409198330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 198 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 910 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
10 RUE Jeanne d'Arc, 33460, Cussac-Fort-Médoc
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL FEDIEU

chateaumicalet.fr05 56 58 95 48

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL FEDIEU

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988

Finances de EARL FEDIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FEDIEU

DF

DOMINIQUE FEDIEU

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FEDIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33460 Cussac-Fort-MédocSiègeActif

    409 198 330 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FEDIEU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL FEDIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FEDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FEDIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FEDIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FEDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FEDIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : FEDIEU Dominique

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par EARL FEDIEU

EARL FEDIEU est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MICALET

    N° 3986241 · Déposée le 27 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 février 2023

  • CHATEAU MICALET

    N° 3140414 · Déposée le 08 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 08 janvier 2012

  • CHATEAU MONEINS

    N° 98726208 · Déposée le 27 mars 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FEDIEU

Quel est le numéro SIREN de EARL FEDIEU ?

Le numéro SIREN de EARL FEDIEU est 409 198 330. Le SIRET de son siège social est 409 198 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409198330.

Qui dirige EARL FEDIEU ?

EARL FEDIEU est dirigée par DOMINIQUE FEDIEU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FEDIEU ?

Le siège social de EARL FEDIEU est situé 10 RUE Jeanne d'Arc, 33460 Cussac-Fort-Médoc.

EARL FEDIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FEDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FEDIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEDIEU.

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