EARL FEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FEGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 411 971. Elle est domiciliée 210 rue Principale, 67350 Ettendorf. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NICOLAS FEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FEGER
INSEE- Dénomination
- EARL FEGER
- SIREN
- 509 411 971
- SIRET (siège)
- 509 411 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52509411971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 411 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 210 RUE PRINCIPALE , 67350, ETTENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FEGER
La société a pour objet l exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL FEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FEGER
INSEEÉtablissements de EARL FEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 ETTENDORFSiègeActif
509 411 971 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL FEGER
INPIComptes annuels de EARL FEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEGER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 février 2016 · N° 14/21603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FEGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur EARL FEGER
Quel est le numéro SIREN de EARL FEGER ?
Le numéro SIREN de EARL FEGER est 509 411 971. Le SIRET de son siège social est 509 411 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509411971.
Qui dirige EARL FEGER ?
EARL FEGER est dirigée par NICOLAS FEGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FEGER ?
Le siège social de EARL FEGER est situé 210 rue Principale, 67350 Ettendorf.
EARL FEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEGER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
