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EARL FENOUILLET

Active
Siren423 744 945Société civile01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLECréée le 29 juillet 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL FENOUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 744 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Rte du Champ Sable, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL FENOUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FENOUILLET

Dénomination
EARL FENOUILLET
SIREN
423 744 945
SIRET (siège)
423 744 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86423744945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 744 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
295 RTE DU CHAMP SABLE , 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FENOUILLET

Exploitation agricole : Élevage bovins, lait

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Finances de EARL FENOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FENOUILLET

JF

JEAN-MICHEL FENOUILLET

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FENOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif

    423 744 945 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FENOUILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Conformité de EARL FENOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FENOUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FENOUILLET Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL FENOUILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL FENOUILLET ?

Le numéro SIREN de EARL FENOUILLET est 423 744 945. Le SIRET de son siège social est 423 744 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423744945.

Qui dirige EARL FENOUILLET ?

EARL FENOUILLET est dirigée par JEAN-MICHEL FENOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FENOUILLET ?

Le siège social de EARL FENOUILLET est situé 295 Rte du Champ Sable, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.

EARL FENOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FENOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FENOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FENOUILLET.