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EARL FERME BERNARD

Active
Siren422 897 793Société civile67390 MARCKOLSHEIMCréée le 11 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
63,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 897 793, EARL FERME BERNARD est une société civile créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 1 Mauchen, 67390 Marckolsheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC STOCKBAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERME BERNARD

Dénomination
EARL FERME BERNARD
SIREN
422 897 793
SIRET (siège)
422 897 793 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30422897793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 897 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mai 1999
Siège social
1 MAUCHEN , 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERME BERNARD

Polyculture - élevage caillés

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Finances de EARL FERME BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FERME BERNARD

FS

FREDERIC STOCKBAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

B

BERNARD

gérante · de juin 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FERME BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    422 897 793 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FERME BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL FERME BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERME BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FERME BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERME BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FERME BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : STOCKBAUER (Frédéric)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : BERNARD (Christiane) née KOCH ; associé : STOCKBAUER (Frédéric)

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL FERME BERNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL FERME BERNARD ?

Le numéro SIREN de EARL FERME BERNARD est 422 897 793. Le SIRET de son siège social est 422 897 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422897793.

Qui dirige EARL FERME BERNARD ?

EARL FERME BERNARD est dirigée par FREDERIC STOCKBAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL FERME BERNARD ?

Le siège social de EARL FERME BERNARD est situé 1 Mauchen, 67390 Marckolsheim.

EARL FERME BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERME BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERME BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERME BERNARD.