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EARL FERME DE BRAY

Active
Siren484 795 877Société civile35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 01 octobre 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL FERME DE BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 795 877. Son siège social est situé Ferme de Bray, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de EARL FERME DE BRAY

Dénomination
EARL FERME DE BRAY
SIREN
484 795 877
SIRET (siège)
484 795 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04484795877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 795 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
FERME DE BRAY, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL FERME DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FERME DE BRAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL FERME DE BRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeFermé

    484 795 877 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FERME DE BRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de EARL FERME DE BRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FERME DE BRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 mars 2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Olivier MASSART, 10, square Vercingétorix, Rennes (35000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FERME DE BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERME DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FERME DE BRAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 janvier 2009 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 mars 2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Olivier MASSART, 10, square Vercingétorix, Rennes (35000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur EARL FERME DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL FERME DE BRAY ?

Le numéro SIREN de EARL FERME DE BRAY est 484 795 877. Le SIRET de son siège social est 484 795 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484795877.

Où se situe le siège social de EARL FERME DE BRAY ?

Le siège social de EARL FERME DE BRAY est situé Ferme de Bray, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

EARL FERME DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERME DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERME DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL FERME DE BRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.