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EARL FERME DE CHAUBUISSON

Active
Siren950 004 473Société civile77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 02 octobre 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
88,0 k€

EARL FERME DE CHAUBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 004 473. Elle est domiciliée Ferme de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID MANTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERME DE CHAUBUISSON

Dénomination
EARL FERME DE CHAUBUISSON
SIREN
950 004 473
SIRET (siège)
950 004 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74950004473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 004 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 octobre 1979
Siège social
FERME DE CHAUBUISSON , 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERME DE CHAUBUISSON

exploitation agricole exercice de toutes les activités se rattachant a l'exploitation agricole a l'exclusion de toutes opérations commerciales.

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Finances de EARL FERME DE CHAUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FERME DE CHAUBUISSON

DM

DAVID MANTEL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de EARL FERME DE CHAUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    950 004 473 00019 · ouvert le 05 juillet 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FERME DE CHAUBUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL FERME DE CHAUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERME DE CHAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FERME DE CHAUBUISSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERME DE CHAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FERME DE CHAUBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1979

Questions fréquentes sur EARL FERME DE CHAUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL FERME DE CHAUBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL FERME DE CHAUBUISSON est 950 004 473. Le SIRET de son siège social est 950 004 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950004473.

Qui dirige EARL FERME DE CHAUBUISSON ?

EARL FERME DE CHAUBUISSON est dirigée par DAVID MANTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FERME DE CHAUBUISSON ?

Le siège social de EARL FERME DE CHAUBUISSON est situé Ferme de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny.

EARL FERME DE CHAUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERME DE CHAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERME DE CHAUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERME DE CHAUBUISSON.