EARL FERME DE CHAUBUISSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 88,0 k€
EARL FERME DE CHAUBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 004 473. Elle est domiciliée Ferme de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID MANTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FERME DE CHAUBUISSON
INSEE- Dénomination
- EARL FERME DE CHAUBUISSON
- SIREN
- 950 004 473
- SIRET (siège)
- 950 004 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74950004473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 004 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 octobre 1979
- Siège social
- FERME DE CHAUBUISSON , 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FERME DE CHAUBUISSON
exploitation agricole exercice de toutes les activités se rattachant a l'exploitation agricole a l'exclusion de toutes opérations commerciales.
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Finances de EARL FERME DE CHAUBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FERME DE CHAUBUISSON
INSEEÉtablissements de EARL FERME DE CHAUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
950 004 473 00019 · ouvert le 05 juillet 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FERME DE CHAUBUISSON
INPIConformité de EARL FERME DE CHAUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERME DE CHAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FERME DE CHAUBUISSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FERME DE CHAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FERME DE CHAUBUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1979
Questions fréquentes sur EARL FERME DE CHAUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL FERME DE CHAUBUISSON ?
Le numéro SIREN de EARL FERME DE CHAUBUISSON est 950 004 473. Le SIRET de son siège social est 950 004 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950004473.
Qui dirige EARL FERME DE CHAUBUISSON ?
EARL FERME DE CHAUBUISSON est dirigée par DAVID MANTEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FERME DE CHAUBUISSON ?
Le siège social de EARL FERME DE CHAUBUISSON est situé Ferme de Chaubuisson, 77610 Fontenay-Tresigny.
EARL FERME DE CHAUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FERME DE CHAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FERME DE CHAUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERME DE CHAUBUISSON.
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