EARL FERME DU CHATEL

Active

Siren337 565 113Société civile51240 AULNAY L'AITRECréée le 14 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 96,9 k€
Effectif: Non publié

EARL FERME DU CHATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 565 113. Son siège social est situé à Aulnay l'Aitre (51240). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ERIC SCIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERME DU CHATEL

INSEE

Dénomination: EARL FERME DU CHATEL
SIREN: 337 565 113
SIRET (siège): 337 565 113 00012
N° TVA intracommunautaire: FR25337565113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 565 113
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 96 900 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 14 avril 1986
Siège social: , 51240, AULNAY L'AITRE
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL FERME DU CHATEL

ferme-du-chatel.com fermeduchatelgourmet 03 26 72 95 91 contact@ferme-du-chatel.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL FERME DU CHATEL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL FERME DU CHATEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FERME DU CHATEL

INSEEBODACC

ERIC SCIEUR

Gérant

GUILLAUME SCIEUR

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FERME DU CHATEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51240 AULNAY L'AITRESiègeActif
337 565 113 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FERME DU CHATEL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

Acte

Dépôt du 16 mars 1995

Acte

Comptes annuels de EARL FERME DU CHATEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERME DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FERME DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERME DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FERME DU CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERME DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FERME DU CHATEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant : Scieur, Guillaume Charles Louis

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 avril 1986

Marques déposées par EARL FERME DU CHATEL

INPI

EARL FERME DU CHATEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

CHAMPORNOIS Elevage fermier traditionnel champenois
N° 3001295 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque semi-figurative
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes 29, 31
LE CHATEL GOURMET
N° 1693570 · Déposée le 15 février 1989 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 29 · expirée le 15 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FERME DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL FERME DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de EARL FERME DU CHATEL est 337 565 113. Le SIRET de son siège social est 337 565 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25337565113.

Qui dirige EARL FERME DU CHATEL ?

EARL FERME DU CHATEL est dirigée par ERIC SCIEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FERME DU CHATEL ?

Le siège social de EARL FERME DU CHATEL est situé 51240 Aulnay l'Aitre.