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EARL FERRAN

Active
Siren397 934 308Société civile33760 SAINT-PIERRE-DE-BATCréée le 28 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,8 k€
Effectif
Non publié

EARL FERRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 934 308. Son siège social est situé Le Tucaou, 33760 Saint-Pierre-de-Bat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN FERRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL FERRAN

Dénomination
EARL FERRAN
SIREN
397 934 308
SIRET (siège)
397 934 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74397934308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 934 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 821,84 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
LE TUCAOU , 33760, SAINT-PIERRE-DE-BAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERRAN

Acquisition, prise a bail et exploitation de biens agricoles

Finances de EARL FERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FERRAN

BD

BEATRICE DANIEL FERRAN

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2016

JF

JULIEN FERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FERRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 SAINT-PIERRE-DE-BATSiègeActif

    397 934 308 00016 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FERRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL FERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FERRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : DANIEL FERRAN Béatrice en fonction le 19 Décembre 2008 Gérant Associé : FERRAN Julien en fonction le 19 Décembre 2008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MONSIEUR FERRAN ALAIN modification le 19 Décembre 2008. Associé : DANIEL FERRAN Béatrice en fonction le 19 Décembre 2008. Associé gérant : FERRAN Julien en fonction le 19 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Marques déposées par EARL FERRAN

EARL FERRAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU FERRAN

    N° 3919902 · Déposée le 14 mai 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FERRAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FERRAN ?

Le numéro SIREN de EARL FERRAN est 397 934 308. Le SIRET de son siège social est 397 934 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397934308.

Qui dirige EARL FERRAN ?

EARL FERRAN est dirigée par JULIEN FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FERRAN ?

Le siège social de EARL FERRAN est situé Le Tucaou, 33760 Saint-Pierre-de-Bat.

EARL FERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERRAN.

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