EARL FERRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FERRAZ est une société civile immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 127 262. Elle est domiciliée Ld Lafon Lafon, 33570 Puisseguin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. OLIVIER FERRAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FERRAZ
INSEE- Dénomination
- EARL FERRAZ
- SIREN
- 400 127 262
- SIRET (siège)
- 400 127 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08400127262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 127 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 095 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 février 1995
- Siège social
- LD LAFON LAFON, 33570, PUISSEGUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FERRAZ
exploitation de biens agricoles
Finances de EARL FERRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FERRAZ
INSEEÉtablissements de EARL FERRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 PUISSEGUINSiègeActif
400 127 262 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL FERRAZ
INPIComptes annuels de EARL FERRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FERRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERRAZ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/14484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2012 · N° 10/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2010 · N° 09/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FERRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FERRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-02-24 · Début d'activité : 1995-01-01
- création
Date d'effet : 24 février 1995
Marques déposées par EARL FERRAZ
INPIEARL FERRAZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU ROCS DE SEGUINE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
N° 1371803 · Déposée le 05 août 1986 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL FERRAZ
Quel est le numéro SIREN de EARL FERRAZ ?
Le numéro SIREN de EARL FERRAZ est 400 127 262. Le SIRET de son siège social est 400 127 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400127262.
Qui dirige EARL FERRAZ ?
EARL FERRAZ est dirigée par OLIVIER FERRAZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FERRAZ ?
Le siège social de EARL FERRAZ est situé Ld Lafon Lafon, 33570 Puisseguin.
EARL FERRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FERRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FERRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERRAZ.
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