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EARL FERRE

Active
Siren440 661 874Société civile22350 SAINT-MADENCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL FERRE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 661 874. Elle est domiciliée LA FRULAIS Saint-Maden, 22350 Saint-Maden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PATRICE FERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERRE

Dénomination
EARL FERRE
SIREN
440 661 874
SIRET (siège)
440 661 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85440661874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 661 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
LA FRULAIS Saint-Maden, 22350, SAINT-MADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERRE

Production laitière

Finances de EARL FERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FERRE

PF

PATRICE FERRE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EARL FERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 SAINT-MADENSiègeActif

    440 661 874 00014 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL FERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-29 · Début d'activité : 2001-12-31

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL FERRE

Quel est le numéro SIREN de EARL FERRE ?

Le numéro SIREN de EARL FERRE est 440 661 874. Le SIRET de son siège social est 440 661 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440661874.

Qui dirige EARL FERRE ?

EARL FERRE est dirigée par PATRICE FERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FERRE ?

Le siège social de EARL FERRE est situé LA FRULAIS Saint-Maden, 22350 Saint-Maden.

EARL FERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERRE.

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