EARL FEUILLET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,7 k€
EARL FEUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 411 467 277. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA BROSSE CADENAS Meunet Planchés, 36100 Meunet-Planches. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PAULINE GIBAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL FEUILLET
INSEE- Dénomination
- EARL FEUILLET
- SIREN
- 411 467 277
- SIRET (siège)
- 411 467 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19411467277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 467 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LD LA BROSSE CADENAS Meunet Planchés, 36100, MEUNET-PLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FEUILLET
Agriculture
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Finances de EARL FEUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FEUILLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Florence, Marie, Georgette, Camille né FEUILLET GIBAULT
Gérant · de février 2013 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FEUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 MEUNET-PLANCHESSiègeActif
411 467 277 00017 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FEUILLET
INPIConformité de EARL FEUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEUILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00111
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00140
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00291
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FEUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL FEUILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL FEUILLET ?
Le numéro SIREN de EARL FEUILLET est 411 467 277. Le SIRET de son siège social est 411 467 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411467277.
Qui dirige EARL FEUILLET ?
EARL FEUILLET est dirigée par PAULINE GIBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FEUILLET ?
Le siège social de EARL FEUILLET est situé LD LA BROSSE CADENAS Meunet Planchés, 36100 Meunet-Planches.
EARL FEUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FEUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEUILLET.
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