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EARL FEURTET

Active
Siren490 092 277Société civile21230 ALLEREYCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

EARL FEURTET est une société civile immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 092 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Huilly, 21230 Allerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FEURTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL FEURTET

Dénomination
EARL FEURTET
SIREN
490 092 277
SIRET (siège)
490 092 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22490092277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 092 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 mai 2006
Siège social
HUILLY , 21230, ALLEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FEURTET

Élevage polyculture

Finances de EARL FEURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FEURTET

JF

JEAN-FRANCOIS FEURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de EARL FEURTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ALLEREYSiègeActif

    490 092 277 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FEURTET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL FEURTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FEURTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FEURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FEURTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FEURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FEURTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-05-18 · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL FEURTET

Quel est le numéro SIREN de EARL FEURTET ?

Le numéro SIREN de EARL FEURTET est 490 092 277. Le SIRET de son siège social est 490 092 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490092277.

Qui dirige EARL FEURTET ?

EARL FEURTET est dirigée par JEAN-FRANCOIS FEURTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL FEURTET ?

Le siège social de EARL FEURTET est situé Huilly, 21230 Allerey.

EARL FEURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FEURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FEURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEURTET.

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