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EARL FEVE

Active
Siren348 564 717Société civile88330 PallegneyCréée le 24 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

EARL FEVE est une société civile immatriculée le 24 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 564 717. Son siège social est situé 6 RUE des Marronniers, 88330 Pallegney. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN FEVE, gérant.

Fiche d'identité de EARL FEVE

Dénomination
EARL FEVE
SIREN
348 564 717
SIRET (siège)
348 564 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19348564717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 564 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 novembre 1988
Siège social
6 RUE des Marronniers, 88330, Pallegney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FEVE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de EARL FEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FEVE

JF

JEAN FEVE

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88330 PallegneySiègeFermé

    348 564 717 00018 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL FEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur : FEVE Jean, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : FEVE Jean, Marc

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1988

Questions fréquentes sur EARL FEVE

Quel est le numéro SIREN de EARL FEVE ?

Le numéro SIREN de EARL FEVE est 348 564 717. Le SIRET de son siège social est 348 564 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348564717.

Qui dirige EARL FEVE ?

EARL FEVE est dirigée par JEAN FEVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FEVE ?

Le siège social de EARL FEVE est situé 6 RUE des Marronniers, 88330 Pallegney.

EARL FEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEVE.

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