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EARL FEVRE

Active
Siren384 425 013Société civile10240 DOMMARTIN-LE-COQCréée le 12 février 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
80,6 k€

EARL FEVRE est une société civile immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 425 013. Elle est domiciliée 17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240 Dommartin-le-Coq. EARL FEVRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAVID FEVRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL FEVRE

Dénomination
EARL FEVRE
SIREN
384 425 013
SIRET (siège)
384 425 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50384425013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 425 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 554,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 février 1992
Siège social
17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240, DOMMARTIN-LE-COQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FEVRE

Exploitation agricole

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Finances de EARL FEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FEVRE

DF

DAVID FEVRE

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

AF

Annie Blanche Charlotte né GIRARDOT FEVRE

Gérant(e) · de décembre 2009 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 DOMMARTIN-LE-COQSiègeActif

    384 425 013 00016 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FEVRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Conformité de EARL FEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEVRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FEVRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : FEVRE David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FEVRE Annie, Blanche, Charlotte né(e) GIRARDOT Gérant(e) : FEVRE David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FEVRE Annie Blanche Charlotte né(e) GIRARDOT

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur EARL FEVRE

Quel est le numéro SIREN de EARL FEVRE ?

Le numéro SIREN de EARL FEVRE est 384 425 013. Le SIRET de son siège social est 384 425 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384425013.

Qui dirige EARL FEVRE ?

EARL FEVRE est dirigée par DAVID FEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FEVRE ?

Le siège social de EARL FEVRE est situé 17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240 Dommartin-le-Coq.

EARL FEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEVRE.