EARL FEVRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 80,6 k€
EARL FEVRE est une société civile immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 425 013. Elle est domiciliée 17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240 Dommartin-le-Coq. EARL FEVRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAVID FEVRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL FEVRE
INSEE- Dénomination
- EARL FEVRE
- SIREN
- 384 425 013
- SIRET (siège)
- 384 425 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50384425013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 425 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 554,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- 17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240, DOMMARTIN-LE-COQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FEVRE
Exploitation agricole
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Finances de EARL FEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FEVRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Annie Blanche Charlotte né GIRARDOT FEVRE
Gérant(e) · de décembre 2009 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 DOMMARTIN-LE-COQSiègeActif
384 425 013 00016 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FEVRE
INPIConformité de EARL FEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEVRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01239
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01008
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Aucune mention de EARL FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FEVRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : FEVRE David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : FEVRE Annie, Blanche, Charlotte né(e) GIRARDOT Gérant(e) : FEVRE David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : FEVRE Annie Blanche Charlotte né(e) GIRARDOT
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur EARL FEVRE
Quel est le numéro SIREN de EARL FEVRE ?
Le numéro SIREN de EARL FEVRE est 384 425 013. Le SIRET de son siège social est 384 425 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384425013.
Qui dirige EARL FEVRE ?
EARL FEVRE est dirigée par DAVID FEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FEVRE ?
Le siège social de EARL FEVRE est situé 17 GRANDE RUE Dommartin-le-Coq, 10240 Dommartin-le-Coq.
EARL FEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEVRE.
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