EARL FEVRIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
EARL FEVRIER est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 090 863. Son siège social est situé La Barrais, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BRUNO FEVRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FEVRIER
INSEE- Dénomination
- EARL FEVRIER
- SIREN
- 353 090 863
- SIRET (siège)
- 353 090 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09353090863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 090 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- LA BARRAIS , 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FEVRIER
activité agricole (début : 01.01.1990)
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Finances de EARL FEVRIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FEVRIER
INSEEÉtablissements de EARL FEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeActif
353 090 863 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL FEVRIER
INPIConformité de EARL FEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEVRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00273
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2023R00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FEVRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL FEVRIER
Quel est le numéro SIREN de EARL FEVRIER ?
Le numéro SIREN de EARL FEVRIER est 353 090 863. Le SIRET de son siège social est 353 090 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353090863.
Qui dirige EARL FEVRIER ?
EARL FEVRIER est dirigée par BRUNO FEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FEVRIER ?
Le siège social de EARL FEVRIER est situé La Barrais, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
EARL FEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEVRIER.
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