Checkers

EARL FEZAS

Active
Siren391 393 790Société civile32190 LANNEPAXCréée le 15 juin 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 393 790, EARL FEZAS est une société civile créée le 15 juin 1993. Son siège social est situé A Brena, 32190 Lannepax. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DIDIER FEZAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL FEZAS

Dénomination
EARL FEZAS
SIREN
391 393 790
SIRET (siège)
391 393 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68391393790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 393 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 juin 1993
Siège social
A BRENA , 32190, LANNEPAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FEZAS

Exploitation agricole : Vignes, gavage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FEZAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FEZAS

DF

DIDIER FEZAS

Gérant

Depuis la création (15 juin 1993) · 33 ans

Établissements de EARL FEZAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 LANNEPAXSiègeActif

    391 393 790 00012 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FEZAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL FEZAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FEZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FEZAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01167

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00507

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03824

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04630

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04633

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00740

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00739

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00751

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00681

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FEZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FEZAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL FEZAS

Quel est le numéro SIREN de EARL FEZAS ?

Le numéro SIREN de EARL FEZAS est 391 393 790. Le SIRET de son siège social est 391 393 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391393790.

Qui dirige EARL FEZAS ?

EARL FEZAS est dirigée par DIDIER FEZAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FEZAS ?

Le siège social de EARL FEZAS est situé A Brena, 32190 Lannepax.

EARL FEZAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FEZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FEZAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FEZAS.