EARL FILLET
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 86,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 229 057, EARL FILLET est une société civile créée le 8 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1153 Rte de Nalletiere, 38470 Cognin-les-Gorges. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). JEAN-NOEL FILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FILLET
INSEE- Dénomination
- EARL FILLET
- SIREN
- 429 229 057
- SIRET (siège)
- 429 229 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58429229057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 229 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 86 400 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 1153 RTE DE NALLETIERE , 38470, COGNIN-LES-GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FILLET
Noix volailles
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Finances de EARL FILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FILLET
INSEEGérant
Établissements de EARL FILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 COGNIN-LES-GORGESSiègeActif
429 229 057 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0125Z
Documents juridiques de EARL FILLET
INPIConformité de EARL FILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-27.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FILLET Christelle nom d'usage : FILLET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Marques déposées par EARL FILLET
INPIEARL FILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCOQ'2 NOIX
N° 4918658 · Déposée le 05 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 31, 33 · valable jusqu’au 05 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL FILLET
Quel est le numéro SIREN de EARL FILLET ?
Le numéro SIREN de EARL FILLET est 429 229 057. Le SIRET de son siège social est 429 229 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429229057.
Qui dirige EARL FILLET ?
EARL FILLET est dirigée par JEAN-NOEL FILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FILLET ?
Le siège social de EARL FILLET est situé 1153 Rte de Nalletiere, 38470 Cognin-les-Gorges.
EARL FILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FILLET.
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