EARL FINET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 112 k€
EARL FINET est une société civile immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 117 546. Elle est domiciliée à Louesme (21520). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNE FINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FINET
INSEE- Dénomination
- EARL FINET
- SIREN
- 441 117 546
- SIRET (siège)
- 441 117 546 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80441117546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 117 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 420 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- , 21520, LOUESME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FINET
Polyculture élevage
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Finances de EARL FINET
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INSEEÉtablissements de EARL FINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21520 LOUESMESiègeActif
441 117 546 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FINET
INPIConformité de EARL FINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FINET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03798
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01238
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Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-03-14 · Début d'activité : 2001-12-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur EARL FINET
Quel est le numéro SIREN de EARL FINET ?
Le numéro SIREN de EARL FINET est 441 117 546. Le SIRET de son siège social est 441 117 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441117546.
Qui dirige EARL FINET ?
EARL FINET est dirigée par ANNE FINET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FINET ?
Le siège social de EARL FINET est situé à Louesme (21520).
EARL FINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FINET.
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