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EARL FINOT

Active
Siren494 589 807Société civile10300 MONTGUEUXCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

EARL FINOT est une société civile immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 589 807. Elle est domiciliée 4 rue Puvenel, 10300 Montgueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VINCENT FINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FINOT

Dénomination
EARL FINOT
SIREN
494 589 807
SIRET (siège)
494 589 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09494589807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 589 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
4 RUE PUVENEL , 10300, MONTGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FINOT

Culture céréalières, activités agricoles et viticoles

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Finances de EARL FINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FINOT

VF

VINCENT FINOT

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MONTGUEUXSiègeActif

    494 589 807 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FINOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL FINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FINOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : FINOT Vincent Pierre André

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Marques déposées par EARL FINOT

EARL FINOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VINCENT FINOT

    N° 5078252 · Déposée le 27 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 août 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FINOT

Quel est le numéro SIREN de EARL FINOT ?

Le numéro SIREN de EARL FINOT est 494 589 807. Le SIRET de son siège social est 494 589 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494589807.

Qui dirige EARL FINOT ?

EARL FINOT est dirigée par VINCENT FINOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FINOT ?

Le siège social de EARL FINOT est situé 4 rue Puvenel, 10300 Montgueux.

EARL FINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FINOT.

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