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EARL FLAUD

Active
Siren491 265 682Société civile16240 BRETTESCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 265 682, EARL FLAUD est une société civile créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 2 rue de la Tour, 16240 Brettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DAVID FLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FLAUD

Dénomination
EARL FLAUD
SIREN
491 265 682
SIRET (siège)
491 265 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10491265682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 265 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
2 RUE DE LA TOUR , 16240, BRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FLAUD

Culture et élevage associés

Finances de EARL FLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FLAUD

DF

DAVID FLAUD

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

GF

Geneviève, Marie FLAUD

Gérant · de mars 2016 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 BRETTESSiègeActif

    491 265 682 00022 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FLAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL FLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FLAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FLAUD David, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FLAUD Geneviève, Marie, Béatrice né(e) JOUSSEAUME Gérant : FLAUD David, François

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur EARL FLAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL FLAUD ?

Le numéro SIREN de EARL FLAUD est 491 265 682. Le SIRET de son siège social est 491 265 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491265682.

Qui dirige EARL FLAUD ?

EARL FLAUD est dirigée par DAVID FLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FLAUD ?

Le siège social de EARL FLAUD est situé 2 rue de la Tour, 16240 Brettes.

EARL FLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FLAUD.

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