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EARL FLOTAT

Active
Siren347 748 428Société civile90140 FROIDEFONTAINECréée le 05 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

EARL FLOTAT est une société civile immatriculée le 5 août 1988 sous le numéro SIREN 347 748 428. Son siège social est situé 1 rue de Brebotte Froidefontaine, 90140 Froidefontaine. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par GEORGES FLOTAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FLOTAT

Dénomination
EARL FLOTAT
SIREN
347 748 428
SIRET (siège)
347 748 428 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14347748428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 748 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 963,75 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 août 1988
Siège social
1 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE, 90140, FROIDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FLOTAT

exploitation agricole

Finances de EARL FLOTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FLOTAT

GF

GEORGES FLOTAT

Gérant

Depuis la création (05 août 1988) · 38 ans

Établissements de EARL FLOTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 FROIDEFONTAINESiègeActif

    347 748 428 00013 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FLOTAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL FLOTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FLOTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FLOTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FLOTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FLOTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FLOTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FLOTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1988

Questions fréquentes sur EARL FLOTAT

Quel est le numéro SIREN de EARL FLOTAT ?

Le numéro SIREN de EARL FLOTAT est 347 748 428. Le SIRET de son siège social est 347 748 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14347748428.

Qui dirige EARL FLOTAT ?

EARL FLOTAT est dirigée par GEORGES FLOTAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FLOTAT ?

Le siège social de EARL FLOTAT est situé 1 rue de Brebotte Froidefontaine, 90140 Froidefontaine.

EARL FLOTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FLOTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FLOTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FLOTAT.

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