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EARL FLOTTES

Active
Siren510 804 230Société civile12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAURCréée le 05 mars 2009

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,0 k€

EARL FLOTTES est une société civile immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 804 230. Elle est domiciliée Le Piboul, 12120 Sainte-Juliette-sur-Viaur. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par PIERRE FLOTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FLOTTES

Dénomination
EARL FLOTTES
SIREN
510 804 230
SIRET (siège)
510 804 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09510804230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 804 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
05 mars 2009
Siège social
LE PIBOUL , 12120, SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FLOTTES

Élevage de porcins et d'ovins

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Finances de EARL FLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FLOTTES

PF

PIERRE FLOTTES

Gérant

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EARL FLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAURSiègeActif

    510 804 230 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL FLOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Conformité de EARL FLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FLOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FLOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL FLOTTES

Quel est le numéro SIREN de EARL FLOTTES ?

Le numéro SIREN de EARL FLOTTES est 510 804 230. Le SIRET de son siège social est 510 804 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510804230.

Qui dirige EARL FLOTTES ?

EARL FLOTTES est dirigée par PIERRE FLOTTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FLOTTES ?

Le siège social de EARL FLOTTES est situé Le Piboul, 12120 Sainte-Juliette-sur-Viaur.

EARL FLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FLOTTES.

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