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EARL FOISSY

Active
Siren391 622 628Société civile51300 GlannesCréée le 30 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 622 628, EARL FOISSY est une société civile créée le 30 juin 1993. Elle est domiciliée 69 Grande Rue, 51300 Glannes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SAMUEL FOISSY, gérant.

Fiche d'identité de EARL FOISSY

Dénomination
EARL FOISSY
SIREN
391 622 628
SIRET (siège)
391 622 628 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16391622628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 622 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 juin 1993
Siège social
69 Grande Rue, 51300, Glannes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL FOISSY

Activité agricole et viticole et exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FOISSY

SF

SAMUEL FOISSY

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FOISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 GlannesSiègeActif

    391 622 628 00033 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 0121Z

  • 51300 GlannesFermé

    391 622 628 00017 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FOISSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL FOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FOISSY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FOISSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Foissy, Samuel Jean Georges, modification du Gérant Foissy, Roland Désiré Jules, modification du Gérant Foissy, Sylvain Lucien Georges

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL FOISSY

Quel est le numéro SIREN de EARL FOISSY ?

Le numéro SIREN de EARL FOISSY est 391 622 628. Le SIRET de son siège social est 391 622 628 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391622628.

Qui dirige EARL FOISSY ?

EARL FOISSY est dirigée par SAMUEL FOISSY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FOISSY ?

Le siège social de EARL FOISSY est situé 69 Grande Rue, 51300 Glannes.

EARL FOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FOISSY.

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