Checkers

EARL FONTAINE-CHATEL

Active
Siren395 081 664Société civile76750 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTSCréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,8 k€
Effectif
Non publié

EARL FONTAINE-CHATEL est une société civile immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 081 664. Son siège social est situé HAM DE SALONVILLE LA RIVIERE Saint-Germain-des-Essourts, 76750 Saint-Germain-des-Essourts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIENNE BLARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTAINE-CHATEL

Dénomination
EARL FONTAINE-CHATEL
SIREN
395 081 664
SIRET (siège)
395 081 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64395081664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 081 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 772,67 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mai 1994
Siège social
HAM DE SALONVILLE LA RIVIERE Saint-Germain-des-Essourts, 76750, SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTAINE-CHATEL

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL FONTAINE-CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FONTAINE-CHATEL

FB

FABIENNE BLARRE

Gérant

Établissements de EARL FONTAINE-CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTSSiègeActif

    395 081 664 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FONTAINE-CHATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL FONTAINE-CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTAINE-CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTAINE-CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTAINE-CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTAINE-CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTAINE-CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTAINE-CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BRUMENT Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL FONTAINE-CHATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTAINE-CHATEL ?

Le numéro SIREN de EARL FONTAINE-CHATEL est 395 081 664. Le SIRET de son siège social est 395 081 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395081664.

Qui dirige EARL FONTAINE-CHATEL ?

EARL FONTAINE-CHATEL est dirigée par FABIENNE BLARRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTAINE-CHATEL ?

Le siège social de EARL FONTAINE-CHATEL est situé HAM DE SALONVILLE LA RIVIERE Saint-Germain-des-Essourts, 76750 Saint-Germain-des-Essourts.

EARL FONTAINE-CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTAINE-CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTAINE-CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTAINE-CHATEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Germain-des-Essourts

Toutes les entreprises à Saint-Germain-des-Essourts