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EARL FONTAN

Active
Siren479 761 660Société civile33210 PREIGNACCréée le 10 décembre 2004

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL FONTAN est une société civile immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 761 660. Son siège social est situé 9 Voie Communale Lacoste, 33210 Preignac. EARL FONTAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par EDOUARD FONTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTAN

Dénomination
EARL FONTAN
SIREN
479 761 660
SIRET (siège)
479 761 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59479761660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 761 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
9 VOIE COMMUNALE LACOSTE , 33210, PREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTAN

Viticulture

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Finances de EARL FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTAN

EF

EDOUARD FONTAN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 PREIGNACSiègeActif

    479 761 660 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FONTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Marques déposées par EARL FONTAN

EARL FONTAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA LAGUNE DU CAP

    N° 4322693 · Déposée le 16 décembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 16 décembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FONTAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTAN ?

Le numéro SIREN de EARL FONTAN est 479 761 660. Le SIRET de son siège social est 479 761 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479761660.

Qui dirige EARL FONTAN ?

EARL FONTAN est dirigée par EDOUARD FONTAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTAN ?

Le siège social de EARL FONTAN est situé 9 Voie Communale Lacoste, 33210 Preignac.

EARL FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTAN.

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