Checkers

EARL FONTAN

Active
Siren489 891 606Société civile31480 GaracCréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

EARL FONTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 891 606. Son siège social est situé 25 RTE de Lévignac Le Payre, 31480 Garac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Roch FONTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTAN

Dénomination
EARL FONTAN
SIREN
489 891 606
SIRET (siège)
489 891 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88489891606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 891 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
188 340 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2006
Siège social
25 RTE de Lévignac Le Payre, 31480, Garac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTAN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FONTAN

RF

Roch FONTAN

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 GaracSiègeActif

    489 891 606 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FONTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FONTAN François Regis nom d'usage : FONTAN n'est plus gérant. FONTAN Roch nom d'usage : FONTAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL FONTAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTAN ?

Le numéro SIREN de EARL FONTAN est 489 891 606. Le SIRET de son siège social est 489 891 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489891606.

Qui dirige EARL FONTAN ?

EARL FONTAN est dirigée par Roch FONTAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTAN ?

Le siège social de EARL FONTAN est situé 25 RTE de Lévignac Le Payre, 31480 Garac.

EARL FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Garac

Toutes les entreprises à Garac