Checkers

EARL FONTBOURNAT

Fermée
Siren389 510 124Société civile24620 MARQUAYRadiée le 13 octobre 2026

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
37,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 510 124, EARL FONTBOURNAT est une société civile créée le 29 décembre 1992. Elle est domiciliée Fontbournat, 24620 Marquay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GILLES CROUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL FONTBOURNAT date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL FONTBOURNAT

Dénomination
EARL FONTBOURNAT
SIREN
389 510 124
SIRET (siège)
389 510 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96389510124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 510 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 décembre 1992
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
FONTBOURNAT , 24620, MARQUAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL FONTBOURNAT

exploitation biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FONTBOURNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FONTBOURNAT

GC

GILLES CROUZEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL FONTBOURNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24620 MARQUAYSiègeActif

    389 510 124 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FONTBOURNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL FONTBOURNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTBOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTBOURNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTBOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTBOURNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL FONTBOURNAT

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTBOURNAT ?

Le numéro SIREN de EARL FONTBOURNAT est 389 510 124. Le SIRET de son siège social est 389 510 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389510124.

Qui dirige EARL FONTBOURNAT ?

EARL FONTBOURNAT est dirigée par GILLES CROUZEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTBOURNAT ?

Le siège social de EARL FONTBOURNAT est situé Fontbournat, 24620 Marquay.

EARL FONTBOURNAT est-elle toujours en activité ?

Non, EARL FONTBOURNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

EARL FONTBOURNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTBOURNAT.