EARL FONTBOURNAT
Fermée0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 510 124, EARL FONTBOURNAT est une société civile créée le 29 décembre 1992. Elle est domiciliée Fontbournat, 24620 Marquay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GILLES CROUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL FONTBOURNAT date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL FONTBOURNAT
INSEE- Dénomination
- EARL FONTBOURNAT
- SIREN
- 389 510 124
- SIRET (siège)
- 389 510 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389510124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 510 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- FONTBOURNAT , 24620, MARQUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL FONTBOURNAT
exploitation biens agricoles
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Finances de EARL FONTBOURNAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FONTBOURNAT
INSEEÉtablissements de EARL FONTBOURNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24620 MARQUAYSiègeActif
389 510 124 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL FONTBOURNAT
INPIConformité de EARL FONTBOURNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTBOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTBOURNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FONTBOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FONTBOURNAT
BODACCQuestions fréquentes sur EARL FONTBOURNAT
Quel est le numéro SIREN de EARL FONTBOURNAT ?
Le numéro SIREN de EARL FONTBOURNAT est 389 510 124. Le SIRET de son siège social est 389 510 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389510124.
Qui dirige EARL FONTBOURNAT ?
EARL FONTBOURNAT est dirigée par GILLES CROUZEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FONTBOURNAT ?
Le siège social de EARL FONTBOURNAT est situé Fontbournat, 24620 Marquay.
EARL FONTBOURNAT est-elle toujours en activité ?
Non, EARL FONTBOURNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
EARL FONTBOURNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTBOURNAT.
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