EARL FONTENEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 238 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 945 223, EARL FONTENEAU est une société civile créée le 9 juillet 1992. Elle est domiciliée 6 Che des Clonneries, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde. EARL FONTENEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par YVON FONTENEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FONTENEAU
INSEE- Dénomination
- EARL FONTENEAU
- SIREN
- 387 945 223
- SIRET (siège)
- 387 945 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96387945223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 945 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 238 094,87 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 juillet 1992
- Siège social
- 6 CHE DES CLONNERIES, 16360, Baignes-Sainte-Radegonde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FONTENEAU
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société, dont les associés sont ou seront propriétaires ou locataires, ou selon toutes autres modalités, la vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles, et plus généralement, l'exploitation sise au lieu-dit « Les Clonneries » - commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE et l'exploitation sise sur la commune de PLEUVILLE - Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de cet objet, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de EARL FONTENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FONTENEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FONTENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 Baignes-Sainte-RadegondeSiègeActif
387 945 223 00015 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL FONTENEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL FONTENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00561
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Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01458
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-17.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FONTENEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTENEAU Yvon Robert ; Associé indéfiniment responsable : GAVIN Fabien, Homère, Rémy ; Associé indéfiniment responsable : GAVIN Laëtitia, Charlotte
- création
Date d'effet : 09 juillet 1992
Questions fréquentes sur EARL FONTENEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL FONTENEAU ?
Le numéro SIREN de EARL FONTENEAU est 387 945 223. Le SIRET de son siège social est 387 945 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387945223.
Qui dirige EARL FONTENEAU ?
EARL FONTENEAU est dirigée par YVON FONTENEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FONTENEAU ?
Le siège social de EARL FONTENEAU est situé 6 Che des Clonneries, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde.
EARL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTENEAU.
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