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EARL FONTENEAU

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Siren395 045 677Société civile86400 VOULEMECréée le 16 mai 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
120 k€

EARL FONTENEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 045 677. Elle est domiciliée 3 Rte des Fours A Chaux, 86400 Vouleme. EARL FONTENEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN Fonteneau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FONTENEAU

Dénomination
EARL FONTENEAU
SIREN
395 045 677
SIRET (siège)
395 045 677 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64395045677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 045 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 1994
Siège social
3 RTE DES FOURS A CHAUX , 86400, VOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL FONTENEAU

Culture céréalière.

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Finances de EARL FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTENEAU

SR

SEVERINE Rousseau

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2021

CF

Clément FONTENEAU

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTENEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86400 VOULEMESiègeActif

    395 045 677 00022 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

  • 86400 VOULEMEFermé

    395 045 677 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL FONTENEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Conformité de EARL FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTENEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant : Fonteneau, Clément Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant : Rousseau, nom d'usage : Fonteneau, Séverine Stéphanie Michelle

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FONTENEAU est 395 045 677. Le SIRET de son siège social est 395 045 677 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395045677.

Qui dirige EARL FONTENEAU ?

EARL FONTENEAU est dirigée par ALAIN Fonteneau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FONTENEAU ?

Le siège social de EARL FONTENEAU est situé 3 Rte des Fours A Chaux, 86400 Vouleme.

EARL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTENEAU.