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EARL FONTENEAU

Active
Siren428 735 039Société civile44120 VERTOUCréée le 29 décembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
13,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 735 039, EARL FONTENEAU est une société civile créée le 29 décembre 1999. Son siège social est situé 20 Rte de la Louee, 44120 Vertou. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL FONTENEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTENEAU

Dénomination
EARL FONTENEAU
SIREN
428 735 039
SIRET (siège)
428 735 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67428735039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 735 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
20 RTE DE LA LOUEE , 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTENEAU

viande bovine viticulture

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Finances de EARL FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTENEAU

Anciens dirigeants (1)

M

Marchand

Gérant · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    428 735 039 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FONTENEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Fonteneau, Jean-Paul Henri ; Gérant partant : Marchand, nom d'usage : Fonteneau, Annick Denise Edith

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FONTENEAU est 428 735 039. Le SIRET de son siège social est 428 735 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428735039.

Qui dirige EARL FONTENEAU ?

EARL FONTENEAU est dirigée par JEAN-PAUL FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTENEAU ?

Le siège social de EARL FONTENEAU est situé 20 Rte de la Louee, 44120 Vertou.

EARL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTENEAU.