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EARL FONTY THIERRY

Active
Siren409 336 591Société civile15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALCréée le 14 octobre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
37,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 336 591, EARL FONTY THIERRY est une société civile créée le 14 octobre 1996. Elle est domiciliée Perols, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par THIERRY FONTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTY THIERRY

Dénomination
EARL FONTY THIERRY
SIREN
409 336 591
SIRET (siège)
409 336 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67409336591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 336 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 392 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
PEROLS , 15270, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTY THIERRY

agricole.

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Finances de EARL FONTY THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTY THIERRY

TF

THIERRY FONTY

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL FONTY THIERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALSiègeActif

    409 336 591 00014 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FONTY THIERRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Conformité de EARL FONTY THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FONTY THIERRY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mai 2022. Plan arrêté le 28 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans et prononçant l’inaliénabilité de l’ensemble des biens. Inaliénabilité qui ne portera pas sur le cheptel, ni sur le fourrage. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny - 13 cours Sablon - 63000 Clermont Ferrand. N° RG : 22/00225

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00225

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL MJ MARTIN 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand . RG 22/225

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTY THIERRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTY THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTY THIERRY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-28 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans et prononçant l’inaliénabilité de l’ensemble des biens. Inaliénabilité qui ne portera pas sur le cheptel, ni sur le fourrage. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny - 13 cours Sablon - 63000 Clermont Ferrand. N° RG : 22/00225

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-04 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00225

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-13 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL MJ MARTIN 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand . RG 22/225

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL FONTY THIERRY

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTY THIERRY ?

Le numéro SIREN de EARL FONTY THIERRY est 409 336 591. Le SIRET de son siège social est 409 336 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409336591.

Qui dirige EARL FONTY THIERRY ?

EARL FONTY THIERRY est dirigée par THIERRY FONTY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTY THIERRY ?

Le siège social de EARL FONTY THIERRY est situé Perols, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

EARL FONTY THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTY THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTY THIERRY est-elle en procédure collective ?

EARL FONTY THIERRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.