EARL FONTY THIERRY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 336 591, EARL FONTY THIERRY est une société civile créée le 14 octobre 1996. Elle est domiciliée Perols, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par THIERRY FONTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FONTY THIERRY
INSEE- Dénomination
- EARL FONTY THIERRY
- SIREN
- 409 336 591
- SIRET (siège)
- 409 336 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67409336591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 336 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 392 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- PEROLS , 15270, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FONTY THIERRY
agricole.
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Finances de EARL FONTY THIERRY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FONTY THIERRY
INSEEÉtablissements de EARL FONTY THIERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALSiègeActif
409 336 591 00014 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL FONTY THIERRY
INPIConformité de EARL FONTY THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FONTY THIERRY.
Ouverte le 13 mai 2022. Plan arrêté le 28 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans et prononçant l’inaliénabilité de l’ensemble des biens. Inaliénabilité qui ne portera pas sur le cheptel, ni sur le fourrage. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny - 13 cours Sablon - 63000 Clermont Ferrand. N° RG : 22/00225
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00225
Jugement du 13 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL MJ MARTIN 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand . RG 22/225
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTY THIERRY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FONTY THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FONTY THIERRY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-28 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans et prononçant l’inaliénabilité de l’ensemble des biens. Inaliénabilité qui ne portera pas sur le cheptel, ni sur le fourrage. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny - 13 cours Sablon - 63000 Clermont Ferrand. N° RG : 22/00225
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-04 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00225
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-13 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL MJ MARTIN 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand . RG 22/225
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-09-15
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL FONTY THIERRY
Quel est le numéro SIREN de EARL FONTY THIERRY ?
Le numéro SIREN de EARL FONTY THIERRY est 409 336 591. Le SIRET de son siège social est 409 336 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409336591.
Qui dirige EARL FONTY THIERRY ?
EARL FONTY THIERRY est dirigée par THIERRY FONTY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FONTY THIERRY ?
Le siège social de EARL FONTY THIERRY est situé Perols, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
EARL FONTY THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FONTY THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FONTY THIERRY est-elle en procédure collective ?
EARL FONTY THIERRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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