EARL FORCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FORCADE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 280 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr Jean-Claude Forcade CHEZ M.J-CLAUDE FORCADE, 64400 Precilhon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND FORCADE, gérant.
Fiche d'identité de EARL FORCADE
INSEE- Dénomination
- EARL FORCADE
- SIREN
- 390 280 097
- SIRET (siège)
- 390 280 097 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57390280097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 280 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- Chez Mr Jean-Claude Forcade CHEZ M.J-CLAUDE FORCADE, 64400, PRECILHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FORCADE
Exploitation de tous biens agricoles
Finances de EARL FORCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FORCADE
INSEEÉtablissements de EARL FORCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 PRECILHONSiègeActif
390 280 097 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FORCADE
INPIComptes annuels de EARL FORCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FORCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FORCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FORCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FORCADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/19924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 18/05039
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/00564
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00180
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2016 · N° 14/06209
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Cour d'appel, 24e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/06041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FORCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FORCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL FORCADE
Quel est le numéro SIREN de EARL FORCADE ?
Le numéro SIREN de EARL FORCADE est 390 280 097. Le SIRET de son siège social est 390 280 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390280097.
Qui dirige EARL FORCADE ?
EARL FORCADE est dirigée par BERTRAND FORCADE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FORCADE ?
Le siège social de EARL FORCADE est situé Chez Mr Jean-Claude Forcade CHEZ M.J-CLAUDE FORCADE, 64400 Precilhon.
EARL FORCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FORCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FORCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FORCADE.
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