EARL FORGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FORGEOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 619 981. Elle est domiciliée route de Riviere Boussenois, 21260 Boussenois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER FORGEOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL FORGEOT
INSEE- Dénomination
- EARL FORGEOT
- SIREN
- 414 619 981
- SIRET (siège)
- 414 619 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49414619981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 619 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 237 840 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- ROUTE DE RIVIERE BOUSSENOIS, 21260, BOUSSENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FORGEOT
GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL FORGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FORGEOT
INSEEÉtablissements de EARL FORGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 BOUSSENOISSiègeActif
414 619 981 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FORGEOT
INPIComptes annuels de EARL FORGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FORGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FORGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FORGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FORGEOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01020
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00340
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00339
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00338
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00149
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-60.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-43.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FORGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FORGEOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur EARL FORGEOT
Quel est le numéro SIREN de EARL FORGEOT ?
Le numéro SIREN de EARL FORGEOT est 414 619 981. Le SIRET de son siège social est 414 619 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414619981.
Qui dirige EARL FORGEOT ?
EARL FORGEOT est dirigée par OLIVIER FORGEOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FORGEOT ?
Le siège social de EARL FORGEOT est situé route de Riviere Boussenois, 21260 Boussenois.
EARL FORGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FORGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FORGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FORGEOT.
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