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EARL FORMEZ

Active
Siren394 328 256Société civile51240 DAMPIERRE-SUR-MOIVRECréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

EARL FORMEZ est une société civile immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 328 256. Elle est domiciliée à Dampierre-sur-Moivre (51240). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABRICE FORMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FORMEZ

Dénomination
EARL FORMEZ
SIREN
394 328 256
SIRET (siège)
394 328 256 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37394328256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 328 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mars 1994
Siège social
, 51240, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FORMEZ

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL FORMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FORMEZ

FF

FABRICE FORMEZ

Gérant

Depuis la création (21 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL FORMEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 DAMPIERRE-SUR-MOIVRESiègeActif

    394 328 256 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FORMEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL FORMEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FORMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FORMEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FORMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FORMEZ. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FORMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FORMEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL FORMEZ

Quel est le numéro SIREN de EARL FORMEZ ?

Le numéro SIREN de EARL FORMEZ est 394 328 256. Le SIRET de son siège social est 394 328 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394328256.

Qui dirige EARL FORMEZ ?

EARL FORMEZ est dirigée par FABRICE FORMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FORMEZ ?

Le siège social de EARL FORMEZ est situé à Dampierre-sur-Moivre (51240).

EARL FORMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FORMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FORMEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FORMEZ.

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