EARL FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 558 372, EARL FORT est une société civile créée le 17 mars 2004. Son siège social est situé LES JONCADES Eraville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ISABELLE FORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FORT
INSEE- Dénomination
- EARL FORT
- SIREN
- 452 558 372
- SIRET (siège)
- 452 558 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452558372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 558 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- LES JONCADES Eraville, 16120, BELLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FORT
Vigne - céréales
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Finances de EARL FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FORT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BELLEVIGNESiègeActif
452 558 372 00010 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL FORT
INPIComptes annuels de EARL FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-83.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-24.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : FORT Isabelle christine
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur EARL FORT
Quel est le numéro SIREN de EARL FORT ?
Le numéro SIREN de EARL FORT est 452 558 372. Le SIRET de son siège social est 452 558 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452558372.
Qui dirige EARL FORT ?
EARL FORT est dirigée par ISABELLE FORT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FORT ?
Le siège social de EARL FORT est situé LES JONCADES Eraville, 16120 Bellevigne.
EARL FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FORT.
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