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EARL FORTIN

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Siren391 879 129Société civile28400 SOUANCE AU PERCHECréée le 22 juillet 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
79,8 k€

EARL FORTIN est une société civile immatriculée le 22 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 879 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Jambin Souance au Perche, 28400 Souance au Perche. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE FORTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FORTIN

Dénomination
EARL FORTIN
SIREN
391 879 129
SIRET (siège)
391 879 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18391879129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 879 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
JAMBIN SOUANCE AU PERCHE, 28400, SOUANCE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FORTIN

POLYCULTURE

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Finances de EARL FORTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FORTIN

DF

DOMINIQUE FORTIN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EARL FORTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SOUANCE AU PERCHESiègeActif

    391 879 129 00016 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FORTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de EARL FORTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FORTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL FORTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL FORTIN ?

Le numéro SIREN de EARL FORTIN est 391 879 129. Le SIRET de son siège social est 391 879 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391879129.

Qui dirige EARL FORTIN ?

EARL FORTIN est dirigée par DOMINIQUE FORTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FORTIN ?

Le siège social de EARL FORTIN est situé Jambin Souance au Perche, 28400 Souance au Perche.

EARL FORTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FORTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FORTIN.

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