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EARL FOSSAERT

Active
Siren412 521 080Société civile59122 KILLEMCréée le 11 juin 1997

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL FOSSAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 521 080. Son siège social est situé 37 chemin Departemental 947, 59122 Killem. EARL FOSSAERT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). ETIENNE FOSSAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FOSSAERT

Dénomination
EARL FOSSAERT
SIREN
412 521 080
SIRET (siège)
412 521 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04412521080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 521 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
11 juin 1997
Siège social
37 CHEMIN DEPARTEMENTAL 947 , 59122, KILLEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FOSSAERT

EXPLOITATION AGRICOLE - ELEVAGE DE PORCS

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Finances de EARL FOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FOSSAERT

Établissements de EARL FOSSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 KILLEMSiègeActif

    412 521 080 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL FOSSAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL FOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FOSSAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    ANDRIES Edith Marie Marthe Cornelie nom d'usage : ANDRIES n'est plus gérant. FOSSAERT Etienne Marcel Denis Cornil nom d'usage : FOSSAERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL FOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de EARL FOSSAERT ?

Le numéro SIREN de EARL FOSSAERT est 412 521 080. Le SIRET de son siège social est 412 521 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412521080.

Qui dirige EARL FOSSAERT ?

EARL FOSSAERT est dirigée par ETIENNE FOSSAERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FOSSAERT ?

Le siège social de EARL FOSSAERT est situé 37 chemin Departemental 947, 59122 Killem.

EARL FOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FOSSAERT.