EARL FOSSAERT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,6 k€
EARL FOSSAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 521 080. Son siège social est situé 37 chemin Departemental 947, 59122 Killem. EARL FOSSAERT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). ETIENNE FOSSAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FOSSAERT
INSEE- Dénomination
- EARL FOSSAERT
- SIREN
- 412 521 080
- SIRET (siège)
- 412 521 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04412521080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 521 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 37 CHEMIN DEPARTEMENTAL 947 , 59122, KILLEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FOSSAERT
EXPLOITATION AGRICOLE - ELEVAGE DE PORCS
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Finances de EARL FOSSAERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FOSSAERT
INSEEGérant
Établissements de EARL FOSSAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 KILLEMSiègeActif
412 521 080 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL FOSSAERT
INPIConformité de EARL FOSSAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-12.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 2016 · N° 14-25.645
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-14.119
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.701
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Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-16.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FOSSAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ANDRIES Edith Marie Marthe Cornelie nom d'usage : ANDRIES n'est plus gérant. FOSSAERT Etienne Marcel Denis Cornil nom d'usage : FOSSAERT devient gérant
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL FOSSAERT
Quel est le numéro SIREN de EARL FOSSAERT ?
Le numéro SIREN de EARL FOSSAERT est 412 521 080. Le SIRET de son siège social est 412 521 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412521080.
Qui dirige EARL FOSSAERT ?
EARL FOSSAERT est dirigée par ETIENNE FOSSAERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FOSSAERT ?
Le siège social de EARL FOSSAERT est situé 37 chemin Departemental 947, 59122 Killem.
EARL FOSSAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FOSSAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FOSSAERT.
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