EARL FOUBERT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 530 216, EARL FOUBERT est une société civile créée le 27 décembre 2016. Elle est domiciliée Kerjaouenned, 29190 Gouezec. EARL FOUBERT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par VERONIQUE CAM, gérant.
Fiche d'identité de EARL FOUBERT
INSEE- Dénomination
- EARL FOUBERT
- SIREN
- 824 530 216
- SIRET (siège)
- 824 530 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824530216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 530 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- KERJAOUENNED , 29190, GOUEZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FOUBERT
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de EARL FOUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FOUBERT
INSEEÉtablissements de EARL FOUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29190 GOUEZECSiègeActif
824 530 216 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL FOUBERT
INPIConformité de EARL FOUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FOUBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024002797
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02512
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2023000943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00561
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 28 février 2025 · N° 2022000632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 18/10224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FOUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur EARL FOUBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL FOUBERT ?
Le numéro SIREN de EARL FOUBERT est 824 530 216. Le SIRET de son siège social est 824 530 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824530216.
Qui dirige EARL FOUBERT ?
EARL FOUBERT est dirigée par VERONIQUE CAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FOUBERT ?
Le siège social de EARL FOUBERT est situé Kerjaouenned, 29190 Gouezec.
EARL FOUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FOUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FOUBERT.
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